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Marques déposées par CONFEDERATION DES ORGANISMES INDEPENDANTS TIERCE PARTIE DE PREVENTION DE CONTROLE ET D'INSPECTION "COPREC"
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ETIC
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

ETIC
CONFEDERATION DES ORGANISMES INDEPENDANTS TIERCE PARTIE DE PREVENTION DE CONTROLE ET D'INSPECTION "COPREC"

Numéro de dépôt :
4541402
Date de dépôt :
08/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ETIC de CONFEDERATION DES ORGANISMES INDEPENDANTS TIERCE PARTIE DE PREVENTION DE CONTROLE ET D\'INSPECTION \

Présentation de la marque ETIC

Déposée par voie électronique le 8 avril 2019 par CONFEDERATION DES ORGANISMES INDEPENDANTS TIERCE PARTIE DE PREVENTION DE CONTROLE ET D'INSPECTION "COPREC" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ETIC »

Le déposant est CONFEDERATION DES ORGANISMES INDEPENDANTS TIERCE PARTIE DE PREVENTION DE CONTROLE ET D'INSPECTION "COPREC" domicilié(e) 10 rue du Débarcadère - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Antoine Le Brun domicilié(e) 4-6 avenue d'Alsace - 92982 - La Défense - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CONFEDERATION DES ORGANISMES INDEPENDANTS TIERCE PARTIE DE PREVENTION DE CONTROLE ET D'INSPECTION "COPREC" a également déposé les autres marques suivantes : FILIERE DE CONFIANCE , FILIANCE


CONFEDERATION DES ORGANISMES INDEPENDANTS TIERCE PARTIE DE PREVENTION DE CONTROLE ET D'INSPECTION "COPREC" - 10 rue du Débarcadère - 75017 - PARIS - France


Monsieur Antoine Le Brun - 4-6 avenue d'Alsace - 92982 - La Défense - France


Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Inscription le 24 juillet 2019 - Retrait total n°764724 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-24

Services de lobbying autres qu'à buts commerciaux; promotion des intérêts de sociétés industrielles et commerciales, de sociétés immobilières ou de sociétés à but non lucratif dans les domaines de la politique, du droit et de la réglementation [services de lobbying] ; Préparation de réglementations ; services de veille réglementaire; services d'informations réglementaires; mise à disposition d'informations sur des questions réglementaires ; Services de conseils concernant la préparation de normes [service juridique].